Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VOILE CUP
LOCATUS LTD, IBC
Numéro de dépôt :
3799064
Date de dépôt :
19/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VOILE CUP
Déposée le 19 janvier 2011 par LOCATUS LTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VOILE CUP »
Le déposant est LOCATUS LTD, IBC domicilié(e) 1 1/2 miles northern highway suite 102 p.b box 1922 belize - belize city - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REGNIER domicilié(e) 8 rue de la Gohelle - 62223 - STE CATHERINE LES ARRAS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque VOILE CUP est expirée depuis le 19 janvier 2021.
LOCATUS LTD a également déposé les autres marques suivantes : DASTIAN
LOCATUS LTD, IBC - 1 1/2 miles northern highway suite 102 p.b box 1922 belize - belize city - France
Patrick REGNIER - 8 rue de la Gohelle - 62223 - STE CATHERINE LES ARRAS - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Errata de l'enregistrement - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 17 mars 2014 - Rejet total n°620480 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-17
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Couture ; retouche de vêtements ; traitement de tissus.
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